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Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») s’appliquent à l’utilisation du site Web de Flamingo www.ditesleavecdesailes.ca / www.sayitwithwings.ca (le « site Web ») et constitue une entente légale entre vous et Olymel S.E.C. faisant affaires sous le nom de Flamingo (« Flamingo »).

Les termes « vous » et « votre » font référence à la personne qui utilise le site Web.

Flamingo peut vous offrir la possibilité de vous connecter au site Web, ou d’utiliser nos services et nos outils à l’aide d’un appareil mobile. Les dispositions des présentes modalités s’appliquent à tout type d’accès mobile et à l’utilisation d’appareils mobiles. Ces modalités seront citées en référence par tous les sites Web optimisés pour mobiles concernés.

1. Autres politiques et conventions
Lorsque vous achetez des produits de Flamingo par l’entremise du site Web, votre achat est assujetti à des Conditions de vente distinctes applicables au site Web, en sus des présentes modalités, accessibles à l’adresse suivante : www.ditesleavecdesailes.ca / www.sayitwithwings.ca

2. Utilisation du site Web
Le présent site Web appartient à Flamingo et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale.

L’utilisation que vous faites du site Web de Flamingo est assujettie aux modalités et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant sur celui-ci, vous consentez aux présentes modalités. L’accès et l’utilisation du site Web est subordonné au respect intégral et sans réserve de ces modalités. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités, veuillez ne pas utiliser le site Web. Il vous incombe de veiller à ce qu’en accédant au site Web et au matériel mis à votre disposition sur le site Web ou par son entremise, vous agissez conformément aux lois de chaque territoire où vous accédez ou par l’entremise duquel vous accédez au site Web ou au matériel.

3. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables et sous réserve de ce qui peut être prévu dans les Conditions de Vente, Flamingo et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation de ce site Web et de son contenu, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces modalités, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Flamingo connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

4. Absence de garantie
LE PRÉSENT SITE WEB, SON CONTENU, AINSI QUE L’ENSEMBLE DES PRODUITS, DES FONCTIONNALITÉS ET DES SERVICES PROPOSÉS OU CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SOUS RÉSERVE DE LEUR DISPONIBILITÉ ».

FLAMINGO NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, LÉGALE, IMPLICITE, DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT SITE WEB, SON CONTENU OU ENCORE LES LIENS, LES PRODUITS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES PROPOSÉS OU CONTENUS SUR LE PRÉSENT SITE WEB. FLAMINGO N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS, À L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS DE SERVICE, À L’EXACTITUDE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ AU PRÉSENT SITE WEB OU À SON CONTENU OU ENCORE AUX LIENS, AUX PRODUITS, AUX FONCTIONNALITÉS OU AUX SERVICES PROPOSÉS PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE VALEUR MARCHANDE, D’USAGE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT DE LA LOI, DANS LE COURS D’UNE TRANSACTION OU D’USAGES DU COMMERCE.

5. Information sur les produits
LES PRODUITS VENDUS ET/OU DISTRIBUÉS PAR FLAMINGO NE SONT OFFERTS QU’AU CANADA ET LE SITE WEB NE S’ADRESSE QU’AUX CLIENTS ACTUELS ET ÉVENTUELS DU CANADA. Flamingo essaient de fournir des descriptions les plus précises possible de tous les produits destinés à la vente et/ou à la distribution par Flamingo, mais Flamingo ne garantit pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web sont exacts, complets, fiables, actuels et exempts d’erreurs.

L’INFORMATION SUR LES PRIX ET LA DISPONIBILITÉ PARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER SANS AVIS. TOUS LES PRIX SONT EN DOLLARS CANADIENS.

6. Droits d’auteur et marques de commerce
Tout le contenu de ce site Web, incluant les textes, dessins, graphiques, images et photographies est protégé, notamment en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada. Toute utilisation non autorisée de ce contenu, incluant toute reproduction, distribution ou redistribution, transmission ou retransmission, communication au public par télécommunication, représentation, traduction, mise à la disposition du public ou tout téléchargement est interdit à moins d’une autorisation écrite de Flamingo. Flamingo ne fait aucune déclaration et ne garantit aucunement que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité.

La marque de commerce Flamingo appartient à Olymel S.E.C. et ne peut être employée sans autorisation écrite préalable de Olymel S.E.C.

7. Renseignements personnels
Nos pratiques en ce qui concerne la protection de la vie privée sont décrites dans notre Politique relative à la protection des renseignements personnels (la « politique »), qui régit aussi votre visite sur le présent site Web. En continuant à utiliser le site Web, vous indiquez que vous avez lu cette politique, convenez que vous êtes lié par ses modalités et conditions, et acceptez celles-ci.

Bien que les renseignements personnels acheminés à Flamingo soient assujettis à notre politique, nous considérons que toute autre information ou renseignement que vous transmettez à Flamingo par le biais d’Internet (incluant sans limitation, les remarques, suggestions, idées, graphismes, photographies, etc.) peut être utilisé par Flamingo sans aucune restriction, limitation ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Pour plus d’informations sur notre Politique de protection des renseignements personnels, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.flamingo.ca/politique-de-confidentialite/

8. Communications électroniques
Lorsque vous visitez le présent site Web ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à ce que nous communiquions également par voie électronique avec vous à des fins afférentes, soit par Internet, courriel ou par avis affichés sur le site Web. Vous convenez qu’en vous transmettant par voie électronique des conventions, avis, informations et autres communications, nous nous conformons à toute exigence légale stipulant que de telles communications doivent être écrites. Pour plus de clarté, nous ne vous transmettrons aucun message à des fins publicitaires par voie électronique sans votre consentement expresse.

9. Votre compte
Afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du site Web, vous pourriez devoir créer, ou encore il vous sera proposé de créer, un compte d’utilisateur (un « compte utilisateur »). Pour créer un compte utilisateur, vous devrez nous fournir certaines informations, par exemple, fournir votre prénom, nom de famille, adresse courriel, pays de résidence, ainsi qu’un mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte utilisateur et du mot de passe qui y est associé. Si vous apprenez que la confidentialité de votre compte utilisateur viendrait à être compromise, vous devrez immédiatement avertir Flamingo afin que Flamingo puisse éviter toute éventuelle utilisation frauduleuse ou non autorisée de votre compte utilisateur.

Flamingo ne pourra être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte utilisateur et vous acceptez de porter toute responsabilité liée aux actes commis via l’utilisation de votre compte utilisateur, à moins que vous ne le fermiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive ou frauduleuse de ce dernier.

Le site Web est destiné aux adultes. Les personnes âgées de moins de 13 ans ne devraient pas l’utiliser. De plus, si vous êtes âgé de 13 ans ou plus, mais que vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur légal devrait utiliser le présent site Web en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site Web seul ou fournir à Flamingo des renseignements personnels. Flamingo ne recueille sciemment aucun renseignement d’enfants âgés de moins de 13 ans. Flamingo et ses sociétés affiliées se réservent le droit de refuser de servir certains clients, de fermer des comptes et d’annuler des commandes à leur seule discrétion.

10. Vos obligations
Votre utilisation du présent site Web doit être conforme à l’ensemble des lois et des règlements applicables. Vous ne devez pas : (i) utiliser le présent site Web pour publier, diffuser ou transmettre de la publicité non autorisée, des documents promotionnels ou des chaînes de lettres ou encore du pourriel ou toute autre forme d’envoi massif de courriels non sollicités; (ii) omettre, supprimer ou falsifier le moindre élément des données de transmission, y compris notamment toute adresse de réponse, adresses IP ou en têtes, ou encore modifier un identifiant quelconque pour masquer l’origine réelle de tout contenu; (iii) usurper l’identité d’une personne physique ou morale quelconque, utiliser, sans y être autorisé, le compte utilisateur d’une telle personne, citer une telle personne de manière inexacte ou déclarer faussement que vous lui êtes affilié(e); (iv) vous livrer à la moindre activité visant à masquer l’identité ou les coordonnées de quiconque; (v) transmettre à autrui des messages de harcèlement ou de menace; (vi) transmettre des virus ou d’autres éléments perturbateurs; (vii) utiliser le présent site Web à des fins illégales, en violation de toute loi ou tout règlement applicable; (viii) vous livrer sur Internet à la moindre activité susceptible de violer le droit d’autrui à la protection de sa vie privée; (ix) tenter de déjouer les mécanismes de sécurité du présent site ou encore d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autrui; ou (x) lancer des attaques visant à provoquer un déni de service ou prendre des mesures visant à perturber l’accès au réseau en saturant le présent site ou l’Internet par du trafic inutile.

Vous convenez que vous êtes responsable de vos propres communications et que vous ne devez publier, diffuser ou transmettre sur le présent site Web ou par son entremise : (i) aucun contenu illégal, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, nuisible, délictueux, préjudiciable à la vie privée ou assimilé à du harcèlement; (ii) aucun contenu qui viole les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de brevet ou les autres droits de propriété intellectuelle de quiconque; (iii) aucun contenu que la loi, vos liens contractuels ou vos relations de confiance vous interdisent de diffuser ou de transmettre; ou encore (iv) aucun contenu comportant des données nominatives sur quiconque sauf vous-même, y compris notamment des renseignements personnels sur des mineurs.

11. Indemnisation
Flamingo n’est pas responsable du contenu que vous générez sur le site Web ni des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec le site Web (vos « actes »).

Vous acceptez que vos actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectués en connaissance de cause. Flamingo ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression aux modalités que vous avez pourriez avoir commise. En conséquence, vous acceptez d’indemniser Flamingo, ses dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des modalités que vous avez commise ou que toute personne ayant accès à votre compte utilisateur a commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Flamingo, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos actes, ainsi qu’à toute violation des modalités, de toute loi ou des droits d’un tiers.

12. Liens
Flamingo se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur le présent site Web, messages pouvant donner lieu à des liens ou des renvois vers des sites Web de tiers. Ces liens sont insérés à des fins pratiques uniquement et ne signifient pas que Flamingo approuve, endosse, recommande ni que Flamingo garantisse l’exactitude des renseignements, idées, opinions, produits, services véhiculés dans ces messages publicitaires et sur ces sites web tiers. Flamingo n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites Web des tiers.

Vous ne pouvez créer de lien vers le présent site Web sans l’autorisation écrite préalable de Flamingo.

13. Surveillance
Flamingo peut surveiller l’accès au site web et les autres activités l’entourant et intervenir dans ces activités. Toutefois, Flamingo ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et toute intervention éventuelle que Flamingo juge appropriée à cet égard.

14. Avis
Tout avis ou autre communication en vertu des modalités doit être fait par écrit et sera considéré comme ayant été valablement donnés s’il est envoyé par courriel ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

À Flamingo :

1580 rue Eiffel
Boucherville (Québec) J4B 5Y1
Canada

À l’attention : Service à la clientèle
Téléphone : 1-800-361-7990 poste : 3123
Adresse courriel : [email protected]

À l’utilisateur du site Web : l’adresse courriel ou postale fournie à Flamingo dans le profil du compte utilisateur ou autrement.

15. Erreurs
Flamingo ne fait aucune déclaration et ne garantit aucunement que le contenu de ce site Web et chacune de ses composantes seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, ni que l’accès y sera ininterrompu ou que les problèmes de ce genre qui seraient découverts seront corrigés.

16. Résiliation
Flamingo se réserve le droit, à sa discrétion, de vous interdire l’accès à tout ou partie du site Web, de suspendre votre compte d’utilisateur ou de fermer votre compte d’utilisateur, avec ou sans préavis.

17. Renonciation
Le fait que Flamingo n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces modalités ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Flamingo à un droit qui lui est conféré aux termes de ces modalités ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

18. Droits réservés
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités sont réservés à Flamingo. Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme concédant, par implication ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de Flamingo ou d’une autre personne physique ou morale.

19. Modifications
Flamingo se réserve le droit de modifier les présentes modalités en tout temps. Malgré ce qui précède, Flamingo vous avisera de toute modification aux modalités au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Une fois les modifications affichées, vous indiquez, en continuant d’utiliser le site Web, que vous acceptez les modalités et autres politiques modifiées. Vous êtes alors lié par les modifications. Si l’une des modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, inopposable, elle est réputée divisible et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités.

20. Divisibilité
Chacune des dispositions des modalités est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des modalités était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des modalités conserveraient pleine vigueur et plein effet.

21. Lois applicables
Les présentes modalités, le site Web, l’utilisation de celui-ci et toute transaction effectuée sur ce site Web ou à partir de celui-ci sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables, sans référence aux principes de conflits des lois. Les tribunaux des districts judiciaires de la province de Québec sont les seuls compétents pour entendre toute cause relative à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.

22. Portée territoriale
Flamingo ne garantit pas que l’utilisation du contenu du présent site Web soit appropriée ou possible à l’extérieur du Canada. Flamingo ne fait par ailleurs aucune représentation à l’effet que le contenu de ce site Web puisse être utilisé à l’extérieur du Canada.

Mis à jour le 3 juillet 2018